Politique de confidentialité
|
|
|
Les termes « Contrat », « Membre », « Membre-Prestataire », « Membre-Utilisateur », « Plateforme » et « Société » utilisés dans les présentes auront la même signification que celle spécifiée aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur la Plateforme.
1. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Membres sont amenés à fournir certaines données personnelles.
La Société s'engage à traiter ces données personnelles comme décrit ci-après et à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. |
- Responsable de traitement
La Société recueille, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, des données à caractère personnel des Membres via la création d’un Compte ou la modification ultérieure par le Membre de ses données à caractère personnel fournies.
La Société agit en qualité de responsable de traitement.
- Données personnelles traitées et finalités de traitement
Dans le cadre de la fourniture de ses services d’intermédiation et de mise en relation via la Plateforme, la Société est amenée à traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Pour les Membres-Utilisateurs :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Mot de passe de connexion au Compte
- Coordonnées bancaires
- Photographie
- Plaque d’immatriculation
- Pour les Membres-Prestataires :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Mot de passe de connexion au Compte
- Photographie
- RIB, raison sociale le cas échéant
Le traitement de ces données est nécessaire pour les finalités suivantes : permettre l’inscription des Membres sur la Plateforme, la création de leurs Comptes, l’utilisation du service de mise en relation et d’intermédiation proposé sur la Plateforme et le paiement des Services.
La Société tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur la Plateforme.
- Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées uniquement par les services internes de la Société ou ses prestataires sous-traitants qui seraient amenés à intervenir dans la fourniture des services de mise en relation et d’intermédiation, toutes ces personnes étant elles-mêmes tenues de respecter la législation en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
- Durée de conservation des données personnelles
La Société s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire fixant une autre durée plus courte ou plus longue, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la clôture de son Compte par le Membre ou et à compter de la dernière prise de contact dans les autres cas.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par la personne concernée, la Société s’engage à détruire toute copie des données personnelles qu’elle détiendrait.
- Sécurité des données personnelles
La Société s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles traitées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
- Droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles
Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’elles fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, les personnes concernées conviennent d’adresser leur demande par email à l’adresse suivante : umvdepannage@gmail.com .
La Société s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Si une personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, cette dernière a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Confidentialité des données personnelles
La Société garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
- COOKIES
Le terme de cookies désigne l'ensemble des fichiers stockés sur l’ordinateur ou téléphone d’un Membre, utilisés pour faire fonctionner la Plateforme et/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit Membre.
- Les cookies strictement nécessaires (« cookies techniques »)
Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne.
Le consentement du Membre n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de données nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la Société, à savoir la bonne gestion technique de la Plateforme.
- Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« cookies non-techniques »)
Pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion du Membre à la Plateforme ou de toute visite, afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies, (i) de leur présence et de leurs finalités précises et (ii) de lui permettre, le cas échéant, d’autoriser ou de s’opposer à leur dépôt sur son terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.
Parmi ces cookies figurent des cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal du Membre lorsqu’il navigue sur la Plateforme. Ces cookies ont pour finalités la localisation géographique de l’Utilisateur en vue de lui proposer des contenus pertinents.
Par ailleurs, le Membre peut retirer son consentement via les paramètres de son Compte à tout moment et s’opposer à l’utilisation des cookies. Le Membre est informé que le blocage de certains types de cookies pourrait affecter son utilisation de la Plateforme.
La durée de conservation des cookies de mesure d’audience n’excèdera pas treize (13) mois, en application de la délibération CNIL n° 2019-093. Les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs seront conservées pendant une durée de vingt-cinq (25) mois maximum.
